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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Autres compétences
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier : MAYOTTE
TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général
Section 2 : Autres compétences
Sous-section 1 : Consultation et proposition. (2007-02-22-2011-03-31)
Sous-section 2 : Relations extérieures et coopération régionale. (2007-02-22-2011-03-31)
Sous-section 3 : Fiscalité et régime douanier. (2007-02-22-2014-01-01)
Sous-section 4 : Culture et éducation. (2007-02-22-2011-03-31)
Sous-section 5 : Service d'incendie et de secours. (2007-02-22-2014-01-01)
Sous-section 6 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement. (2007-02-22-2011-03-31)
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