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Wednesday, March 11, 2026
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Article R3533-23
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Article R3533-23
Version consolidée du Thursday, December 26, 2002,
abrogée
le Thursday, March 31, 2011
Pour l'application des dispositions de
l'article L. 3533-2
, les crédits nécessaires au fonctionnement de chacun des deux conseils et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun des conseils, spécialisés par article.
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