Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
      - CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
        Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Article R3533-23

Pour l'application des dispositions de l'article L. 3533-2, les crédits nécessaires au fonctionnement de chacun des deux conseils et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun des conseils, spécialisés par article.

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Code général des collectivités territoriales

Article R3533-23