Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
    • LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
      • TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
        • CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle
          • Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle
            • Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle.

Article R5332-1