Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
      - CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle
        Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle
        Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle.

Article R5332-1

Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle.

Précédent Suivant