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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle (2004-06-29-2012-02-01)
CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle (2004-06-29-2999-01-01)
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs de la communauté d'agglomération nouvelle et du syndicat d'agglomération nouvelle (2004-06-29-2012-02-01)
CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle (2012-02-01-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dispositions financières (2000-04-09-2026-01-01)
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