Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions générales. (2000-04-09-2026-01-01)

Section 2 : Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvelles (2000-04-09-2026-01-01)