Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
      - CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle

Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle. (2004-06-29-2999-01-01)