Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
      - CHAPITRE IV : Dispositions financières
        Section 1 : Dispositions générales.

Article D5334-7

Le président du groupe central des grandes opérations d'urbanisme ou son représentant pourra être entendu, sur sa demande.