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Tuesday, March 3, 2026
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Article 17
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères.
Article 17
Version consolidée du Sunday, June 29, 1952 au Wednesday, September 1, 1993
L'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrication étrangère est prohibée, sous les peines portées par les lois concernant les marchandises prohibées à l'entrée du territoire.
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