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Tuesday, March 3, 2026
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Article 24
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section III : Monnaies ayant cours légal.
Article 24
Version consolidée du Sunday, June 29, 1952,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
Le pouvoir libératoire des pièces de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 100 francs (1 F).
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