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Wednesday, March 11, 2026
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Article L152-1
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
Chapitre II : Déviations.
Article L152-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, June 24, 1989
Lorsqu'une route à grande circulation, au sens
du code de la route
, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.
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