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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L171-1
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Article L171-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, June 24, 1989
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
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