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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L171-1
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Article L171-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 juin 1989
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
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