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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Code de la voirie routière
Code de la voirie routière
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 juin 1989
Partie législative (1989-06-24-2999-01-01)
Partie réglementaire (1989-09-08-2999-01-01)
fr
en