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Wednesday, March 11, 2026
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Article 121
Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes
Titre II : Faillite personnelle, autres sanctions et réhabilitation.
Chapitre II : La réhabilitation.
Article 121
Version consolidée du Monday, January 1, 1968,
abrogée
le Wednesday, January 1, 1986
Le tribunal appelle, s'il y a lieu, le demandeur et les opposants et les entend contradictoirement en chambre de conseil.
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