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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article 57
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
TITRE VII : Positions
CHAPITRE Ier : Activité - Congé.
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 29, 1952
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
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