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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
TITRE VII : Positions
CHAPITRE Ier : Activité - Congé.
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 29 avril 1952
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
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