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Tuesday, March 3, 2026
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Article 15
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
TITRE Ier : La réserve militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Dispositions relatives à la disponibilité.
Article 15
Version consolidée du Wednesday, April 19, 2006,
abrogée
le Friday, March 30, 2007
Les anciens militaires mentionnés à l'article précédent peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours sur une durée de cinq ans.
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