Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Article 30
Il comprend des représentants :
- de l'Assemblée nationale et du Sénat, désignés par le président de leur assemblée ;
- des forces armées ;
- des associations de réservistes agréées par arrêté du ministre de la défense ;
- des organisations professionnelles représentatives des salariés, des entreprises agricoles, industrielles et commerciales, des professions artisanales et libérales et des fonctions publiques.
Il comprend en outre des personnalités désignées par le ministre de la défense en raison de leurs compétences.