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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article 8
Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
TITRE II : Organisation du temps de paix
CHAPITRE II : Organisation du commandement.
Article 8
Version consolidée du Thursday, July 14, 1927,
abrogée
le Thursday, July 8, 1976
Cet article n'est pas encore numérisé.
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