Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
CHAPITRE II : Organisation du commandement.
a) La discipline générale, le service de garnison, la justice militaire (le général commandant la région exerçant, à cet égard, les pouvoirs dévolus par la loi et le code de justice militaire au général commandant la circonscription), et le service de la gendarmerie ;
b) Le service de recrutement, l'administration des hommes des réserves et des affectés spéciaux et la préparation militaire ;
c) L'organisation défensive du territoire comme les contrôles de l'utilisation des effectifs dans les établissements militaires, même si ceux-ci, en vertu de l'article 8 ci-dessus, dépendent directement du ministre ;
e) L'organisation défensive du territoire contre les attaques aériennes et terrestres.