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Article 8
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Titre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense.
Article 8
Version consolidée du Saturday, January 10, 1959,
abrogée
le Tuesday, December 21, 2004
Pour l'étude des problèmes de la défense, le Gouvernement dispose du conseil supérieur de défense, dont la composition est fixée par décret.
Le conseil supérieur de défense est présidé par le Président de la République.
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