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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1027
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
Chapitre V : Dispositions diverses
Section III : La récusation.
Article 1027
Version consolidée du Wednesday, March 1, 2006 au Thursday, May 11, 2017
La demande de récusation d'un magistrat de la Cour de cassation est examinée par une chambre autre que celle à laquelle l'affaire est distribuée et qui est désignée par le premier président.
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