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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1109
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section III : Le divorce demandé par un époux
Sous-section I : Règles communes
Paragraphe 2 : La tentative de conciliation.
Article 1109
Version consolidée du Tuesday, February 1, 1994 au Saturday, January 1, 2005
En cas d'urgence, le juge aux affaires familiales peut autoriser l'un des époux, sur sa requête, à assigner l'autre époux à jour fixe à fin de conciliation.
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