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Tuesday, March 3, 2026
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Section III : Le divorce demandé par un époux
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section III : Le divorce demandé par un époux
Sous-section I : Règles communes (1982-01-01-2005-01-01)
Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune. (1982-01-01-2005-01-01)
Sous-section III : Le divorce pour faute. (1982-01-01-2005-01-01)
Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre. (1982-01-01-1994-02-01)
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