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Article 1514
Code de procédure civile
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
Article 1514
Version consolidée du Friday, October 21, 2005 au Sunday, May 1, 2011
Les parties ne sont jamais tenues de se faire représenter et peuvent en toute circonstance se défendre elles-mêmes ou être représentées par un mandataire.
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