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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 68
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 68
Version consolidée du Tuesday, January 1, 2002 au Tuesday, July 25, 2006
En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 4,5 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.
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