Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre II : Des actes de naissance. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre III : Des actes de mariage. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Des actes de décès. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (1979-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil. (1958-08-30-2016-11-20)

Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil (2016-11-20-2999-01-01)

Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil (2016-11-20-2999-01-01)