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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Des actes de l'état civil
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre Ier : Dispositions générales. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre II : Des actes de naissance. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre III : Des actes de mariage. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre IV : Des actes de décès. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (1979-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil. (1958-08-30-2016-11-20)
Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil (2016-11-20-2999-01-01)
Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil (2016-11-20-2999-01-01)
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