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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre Ier : Des personnes
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils (1994-07-30-2999-01-01)
Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. (1804-03-21-1993-09-02)
Titre Ier bis : De la nationalité française (1993-07-23-2999-01-01)
Titre II : Des actes de l'état civil (1804-03-21-2999-01-01)
Titre III : Du domicile (1804-03-21-2999-01-01)
Titre IV : Des absents (1804-03-21-2999-01-01)
Titre V : Du mariage (1804-03-21-2999-01-01)
Titre VI : Du divorce (1976-01-01-2999-01-01)
Titre VII : De la filiation (1972-08-01-2999-01-01)
Titre VIII : De la filiation adoptive (1966-11-01-2999-01-01)
Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive (1939-07-30-1966-11-01)
Titre IX : De l'autorité parentale (1971-01-01-2999-01-01)
Titre X : De la minorité et de l'émancipation (2009-01-01-2016-01-01)
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (2016-01-01-2999-01-01)
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. (1804-03-21-2009-01-01)
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi (2009-01-01-2999-01-01)
Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. (1804-03-21-2009-01-01)
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (2009-01-01-2999-01-01)
Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (1999-11-16-2009-01-01)
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (2009-01-01-2999-01-01)
Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences (2010-10-01-2999-01-01)
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