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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales (2009-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs (2009-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire (2009-01-01-2999-01-01)
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