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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Chapitre Ier : Des modalités de la gestion (2009-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (2009-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : De la prescription (2009-01-01-2999-01-01)
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