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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 227
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre VII : De la dissolution du mariage
Article 227
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, May 31, 1854
Le mariage se dissout :
1° Par la mort de l'un des époux ;
2° Par le divorce légalement prononcé.
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