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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 227
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre VII : De la dissolution du mariage
Article 227
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 31 mai 1854
Le mariage se dissout :
1° Par la mort de l'un des époux ;
2° Par le divorce légalement prononcé.
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