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Tuesday, March 3, 2026
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Article 282
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux.
Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce.
Article 282
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976,
abrogée
le Saturday, January 1, 2005
L'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire. Celle-ci peut toujours être révisée en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux.
Nota
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