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Wednesday, March 11, 2026
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Article 312
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 1 : De la présomption de paternité.
Article 312
Version consolidée du Tuesday, August 1, 1972 au Saturday, July 1, 2006
L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.
Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.
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