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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 312
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 1 : De la présomption de paternité.
Article 312
Version consolidée du mardi 1 août 1972 au samedi 1 juillet 2006
L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.
Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.
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