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Wednesday, March 11, 2026
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Article 315
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 1 : De la présomption de paternité.
Article 315
Version consolidée du Tuesday, August 1, 1972 au Saturday, July 1, 2006
La présomption de paternité n'est pas applicable à l'enfant né plus de trois cents jours après la dissolution du mariage, ni, en cas d'absence déclarée du mari, à celui qui est né plus de trois cents jours après la disparition.
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