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Tuesday, March 3, 2026
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Article 389
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Section 1 : De l'administration légale
Article 389
Version consolidée du Thursday, January 1, 2009,
abrogée
le Friday, January 1, 2016
Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
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