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Tuesday, February 17, 2026
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Article 757
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des divers ordres de succession.
Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle.
Article 757
Version consolidée du Tuesday, August 1, 1972 au Monday, July 1, 2002
L'enfant naturel a, en général, dans la succession de ses père et mère et autres ascendants, ainsi que de ses frères et soeurs et autres collatéraux, les mêmes droits qu'un enfant légitime.
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