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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Des successions
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (2002-07-01-2999-01-01)
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (1804-03-21-2002-07-01)
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. (1804-03-21-2999-01-01)
Chapitre III : Des héritiers. (2001-12-04-2999-01-01)
Chapitre III : Des divers ordres de succession. (1804-03-21-2002-07-01)
Chapitre IV : De l'option de l'héritier (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (1804-03-21-2007-01-01)
Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (1804-03-21-2007-01-01)
Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Du partage. (2007-01-01-2999-01-01)
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