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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (1804-03-21-2007-01-01)
Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (1804-03-21-2007-01-01)
Section 3 : Du paiement des dettes. (1804-03-21-2007-01-01)
Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots. (1804-03-21-2007-01-01)
Section 5 : De la rescision en matière de partage. (1804-03-21-2007-01-01)
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