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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Section 1 : Dispositions générales. (2007-01-01-2999-01-01)
Section 2 : De l'acceptation pure et simple de la succession. (2007-01-01-2999-01-01)
Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. (2007-01-01-2999-01-01)
Section 4 : De la renonciation à la succession. (2007-01-01-2999-01-01)
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