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Tuesday, February 17, 2026
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Article 3
Code de l'industrie cinématographique
Titre I : Du centre national de la cinématographie.
Chapitre I : Organisation administrative et financière.
Article 3
Version consolidée du Friday, August 25, 1961,
abrogée
le Sunday, July 26, 2009
Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.
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