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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code de l'industrie cinématographique
Titre I : Du centre national de la cinématographie.
Chapitre I : Organisation administrative et financière.
Article 3
Version consolidée du vendredi 25 août 1961,
abrogée
le dimanche 26 juillet 2009
Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.
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