Code de l'industrie cinématographique

Titre I : Du centre national de la cinématographie. (1956-01-31-2010-06-14)

Titre II : De la profession cinématographique (1956-01-31-2009-07-26)

Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (2006-03-01-2009-07-26)

Titre III : Le registre de la cinématographie. (1956-01-31-2006-03-01)

Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (1956-01-31-2010-01-01)