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Article 16
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
TITRE II : Les personnels.
Article 16
Version consolidée du Friday, July 14, 1989,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre de l'éducation nationale . Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.
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