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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
TITRE II : Les personnels.
Article 16
Version consolidée du vendredi 14 juillet 1989,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre de l'éducation nationale . Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.
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