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Article 16
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION.
Article 16
Version consolidée du Wednesday, November 13, 1968,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Des décrets pourront préciser les conditions particulières de gestion des services communs à plusieurs unités d'enseignement et de recherche ou à plusieurs établissements.
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